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Notre équipe expérimentée est spécialisée dans un large éventail de services fonciers et topographiques, garantissant la précision et la qualité des travaux pour répondre à tous vos besoins.

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RGPD

F.A.Q

Cabinet PETITJEAN, géomètre-expert à Volx, dans les Alpes-de-Haute-Provence
Déclaration Préalable - Permis d'aménager

De nombreuses opérations foncières, d’urbanisme ou de construction, sont soumises à l’octroi d’autorisation. Récapitulatif des pièces à obtenir selon l’objectif.

Trois régimes pour les autorisations d’urbanisme :

 

Les travaux nécessitant un permis :

  • Construire : PC
  • Aménager : PA
  • Démolir : PD

Les travaux nécessitant une déclaration préalable :

DP

Les travaux sans formalités

Certificat d'Urbanisme CU

C’est un document permettant de se renseigner sur les règles qui s’appliquent sur un terrain et la possibilité d’y réaliser une opération.

Déclaration Préalable DP

C’est un document permettant de déclarer simplement des travaux non soumis à permis de construire ou à permis d’aménager ( construction nouvelle ou existante, aménagement) lorsqu’ils sont cependant suffisamment important.

Permis d'Aménager PA

C’est un document autorisant l’aménagement de lotissements ou de travaux divers (camping, parc…)

Permis de Construire PC

C’est un document autorisant de nouvelles constructions ou travaux importants sur les constructions existantes.