Copropriété et division en volumes

Copropriété

La copropriété est un régime juridique selon lequel un immeuble bâti ou un ensemble d’immeubles à usage total ou partiel d’habitation est partagé en lots entre plusieurs propriétaires.

Chacun possède des parties privatives et une quote-part des parties communes. Les parties communes incluent notamment, les halls, les couloirs, les escaliers, les ascenseurs, le gros œuvre, les réseaux, les façades et les espaces verts, tandis que les parties privatives sont les espaces individuellement possédés par chaque copropriétaire, comme un appartement avec un balcon, une terrasse, un jardin ou un local commercial.

L’intervention du Géomètre-Expert dans la création d’une copropriété est essentielle

État descriptif de division :

• Le géomètre-expert établit l’état descriptif de division, qui précise la répartition des parties privatives et des parties communes entre les copropriétaires.
• Calcul des tantièmes de copropriété, calcul de la répartition des charges d’entretien, note justificative des calculs
• L’état descriptif de division peut être accompagné d’un plan. Ce plan, basé sur des mesures topographiques précises, relève de la compétence du géomètre-expert.

Mesurage des lots :

• Les relevés sont nécessaires pour déterminer la superficie de chaque lot privatif.

Plan de division :

• Etat des lieux de la masse bâtie et des jardins et définition de l’assiette foncière pour établir la division

• Création du plan de division, qui représente graphiquement les différents lots et parties communes.

Modification de la copropriété :

• Attribution de parties communes
• Scission
• transformations ou travaux effectués par un copropriétaire qui modifient la surface privative

Division en volumes

Dans le cas de superpositions ou d’imbrications, on peut vouloir s’affranchir du statut trop rigide de la copropriété. Il existe alors une autre solution, la division en volumes.

Pour faire simple, il s’agit d’un assemblage de cubes en trois dimensions sans qu’il existe de partie commune.

L’ensemble est géré conventionnellement par des servitudes d’accrochage, de passage, …., il y a donc lieu d’établir un état descriptif de division en volumes et un cahier des charges.

Il s’agit d’un outil très spécifique, le GE à un rôle essentiel dans la mise en œuvre et le conseil.

En effet en cas de conflit une division en volumes peut être requalifiée en copropriété.

Le géomètre-expert joue un rôle clé dans la division en volumes.

Création de l’assiette foncière

• Le géomètre-expert va identifier l’assiette foncière et créer le parcellaire cadastral correspondant à l’opération de division en volumes.

Délimitation des volumes

• Le géomètre-expert va caractériser les différents volumes composant l’ensemble immobilier. Il établit un premier document appelé état descriptif de division en volumes.

Ce document regroupe les plans géoréférencés pour la compréhension des différents volumes coupes et plan d’ensemble de l’opération.

Les servitudes

• A partir des plans fournis par le client concernant les éléments techniques, le géomètre-expert définit les servitudes de passage, d’appui ou de soutien grevant ou bénéficiant à chaque volume.

L’expertise technique du géomètre-expert facilite la gestion de l’ensemble immobilier et permet de bien identifier les volumes qui le compose.